Qu’il s’agisse de rénovation ou de travaux de constructions, lorsque vous entamez des travaux chez vous, vous devez être satisfait du résultat le jour de l’achèvement du chantier, Autrement on parle de malfaçon.
La malfaçon est un défaut de construction, un imperfection dans l’aménagement ou la rénovation, résultant d’une mauvaise exécution. On parle aussi de désordre qui interviennent lorsque l’artisan ou le maître de l’ouvrage a rendu un travail non conforme au devis. C’est le constructeur qui est responsable des malfaçons travaux, sauf si ce dernier arrive à prouver que la cause du désordre n’est pas liée à son travail.
Travaux & Malfaçons : comment faire face ?
Si les travaux de votre maison ne sont pas conformes à ce que vous avez exigés, la loi vous permet de réclamer de votre artisan ou entreprise la réparation des défauts constatés à ses frais. On parle ici de recours pour malfaçon.
Le recours à l’amiable en cas de malfaçon : Avant d’engager une procédure formelle, il faut demander au constructeur de venir réparer les malfaçons. Il peut s’agir de défauts évoqués à l’oral ou de malfaçons signalées à l’écrit sur les réserves du procès-verbal de réception des travaux. Si le règlement à l’amiable n’aboutit à rien et que le constructeur refuse d’effectuer les réparations demandées, vous pouvez alors décider de saisir le tribunal.
Pour résumer, faire face aux malfaçons travaux passent par ces étapes :
- Emission de réserves à la réception
- Faire jouer la garantie de parfait achèvement
- Demander au constructeur de venir réparer le sinistre
- Saisir le tribunal
Quelles sont les garanties à faire valoir ?
- La garantie de parfait achèvement : Il s’agit d’essayer de régler le souci de malfaçon à l’amiable en demandant au l’artisan ou à l’entreprise qui s’est chargée des travaux de venir réparer les malfaçons. Toutes les malfaçons travaux décelées lors de la réception des travaux et citées sur le procès-verbal doivent être compensées par le constructeur.
- La garantie biennale de bon fonctionnement : Elle couvre certains éléments de l’équipement pendant 2 ans. C’est-à-dire que tous les désordres qui affectent les équipements dissociables de votre bien ( chauffage, climatiseur, moquette, plomberie, électricité…) sont couverts par la garantie de bon fonctionnement.
- La garantie décennale : Elle concerne les malfaçons qui affectent la solidité du logement et le rendent inhabitable. Elle est valable 10 ans, comme son nom l’indique.
Si vous ne réussissez pas à obtenir gain de cause auprès du constructeur, ni en mettant en œuvre vos garanties, vous pouvez saisir la justice.
